Françoise Pelouse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Pons Françoise Pelouse-Pons
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pelouse (Françoise, Madeleine, Edmonde), épouse Pons
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chargée du secrétariat général de la première présidence ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Pelouse (Françoise), épouse Pons
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Pelouse (Françoise), épouse Pons
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993